Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Services de voyage, activité de loisirs

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions suivants auront les définitions suivantes au sein des présentes Conditions Générales :

« Client(s) » : désigne la ou les personnes(s) agissant en qualité de consommateur qui commande(nt) une ou plusieurs Prestations ;

« Prestation(s) » : désigne le ou les service(s) de voyage, et/ou activité de loisirs dont le toute personne peut passer commande auprès de la Société LES ESCALES DE MARIE. Ceux-ci consistent notamment en des séjours comprenant des visites, des excursions, des visites de monuments, des activités de loisirs exécutés par un ou des prestataires ;

« Voyageur(s) » : désigne, la ou les personnes qui avec le Client disposeront des Prestations.

« Site » : désigne le site internet de la Société LES ESCALES DE MARIE.

La Société LES ESCALES DE MARIE sera indistinctement désignée par le sigle LEM.

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi

et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance du Client au

moment de toute commande d’une Prestation, et sont en tout état de cause, systématiquement

disponibles et consultables par le Client sur le Site internet de la Société LEM.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles communiquées au Client au jour de sa commande de

Prestation(s). La Société LEM se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande de Prestation(s), les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exceptions de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 3 – Information précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du Service ;

– Le prix des Services et des frais annexes ;

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

– Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Article 4 – Commandes

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du prestataire lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix indiqués dans le catalogue comprennent les frais de traitement et de gestion.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Le règlement de l’intégralité de la commande se fait à la réservation.

Article 5 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de deux mois.

Article 6 – Modifications éventuelles des programmes

Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonctions de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels ou restaurants sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.

Dans la mesure ou l’un des prestataires prévus par la Société LEM, se trouverait lui-même dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation (fermes, ateliers, visites de sites …), le programme initialement prévu pourrait être modifié et réadapté en fonction des impératifs rencontrés.

La Société LEM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles désagréments liés à ces empêchements.

Article 7 – Annulation de la commande et modalités de remboursement

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur moins de QUINZE (15) jours avant la date prévue d’exécution de la prestation, l’intégralité des sommes engagées lors de la commande par l’acheteur restera acquis à la Société LEM. Sauf si cette annulation est indépendante de la volonté de l’acheteur, qui devra fournir les justificatifs correspondants (arrêt maladie, justificatif d’hospitalisation…).

Dans le cas où cette demande d’annulation a lieu plus de QUINZE (15) jours avant la date prévue d’exécution de la prestation, l’acheteur pourrait prétendre au remboursement du montant de la prestation duquel pourront être défalqué les éventuels frais liés à la réservation.

Un remboursement total est prévu pour le cas où la demande d’annulation émane directement de la Société LEM ou si l’un de ses dirigeants est empêché. Sous réserve que des frais n’aient pas été engagés par le prestataire, auquel cas, ils seront défalqués des sommes versées.

La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonné à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité. Dans le cadre des prestations de la Société LEM, un minimum de 6 places réservées est requis afin que puisse se tenir le circuit ou le voyage. A défaut le prestataire se réserve le droit d’annuler le voyage ou le circuit.

Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuse, manifestation politiques, grèves, etc) peuvent entrainer des modifications dans les visites ou les accompagnements, la Société LEM ne saurait en être tenue pour responsable.

Les demandes d’annulation à l’initiative du client devront être adressé à la Société LEM par tout moyen permettant d’en accuser réception.

Article 8 – Personnes à Mobilité Réduite – Personnes possédant du matériel médical – Allergies

1) Nos véhicules n’étant pas adaptés, les personnes à mobilités réduites ne pourraient malheureusement pas être acceptées à bord. Nous vous invitons à bien vouloir vous rapprocher de la Société LEM pour tout renseignement complémentaire.

2) Les personnes possédant du matériel médical ou celles dont l’état nécessite une assistance médicale, devront impérativement se faire accompagner.

La Société LEM décline toute responsabilité quant à l’administration des traitements médicaux des Clients.

Dans le cas où l’état de santé du Client l’exige, la Société LEM s’engage à contacter les services compétents qui prendront en charge le Client et d’en informer dans les meilleurs délais les proches de celui-ci.

3) Les cas d’allergies devront être rappelés par le Client à chaque passage dans un espace de restauration afin d’éviter tout désagrément.

Article 9 – Pannes

En cas de panne, il est prévu un rapatriement de l’ensemble des voyageurs.

Les accompagnateurs s’il y en a seront prévenus de la situation dans les meilleurs délais.

Article 10 – Animaux

La présence d’animaux de compagnie est strictement interdite à bord du véhicule.

Article 11 – Assurances responsabilité civile professionnelle

L’acheteur déclare participer aux activités proposées par la Société LEM et posséder une assurance en responsabilité civile pour lui-même, couvrant tout dommage physique et matériel de son fait.

De ce fait, celui-ci se rapprochera de son assureur en cas d’éventuels situations dommageables.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique, fichiers et libertés, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les Clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes ainsi qu’à la réalisation des prestations réservées. Afin de permettre l’exécution des prestations réservées par les Clients, ces informations seront communiquées par la Société LEM aux partenaires, fournisseurs des prestations réservées qui peuvent être situés dans l’Union Européennes. D’une manière générale, les Clients dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données les concernant, exerçable auprès de la Société LEM.

Aucune information n’est collectée à l’insu des Clients de la Société LEM. Les adresses mails utilisées dans les formulaires seront conservés par LEM le temps nécessaire à l’exécution des prestations réservées, suivi d’une période permettant de respecter les prescriptions juridiques et réglementaires.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de la Société LEM, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 15 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Raison sociale LES ESCALES DE MARIE

Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social 2 PL RENE CASSIN 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Capital social 3 000,00 €

RCS Vienne B 901 917 674